Vous déclarez fournir des données véridiques, exactes, actuelles et complètes (et modifier ces données afin qu’elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes, tout au long de votre certification pour l’échelle de performance CO₂).

Les informations ci-dessus ont été complétées d’une manière fidèle à la réalité. La Stichting Klimaatvriendelijk Aanbesteden & Ondernemen (SKAO) vérifiera périodiquement ces informations. Si elle constate des inexactitudes, elle se réserve le droit de prendre les mesures qui s’imposent.

En cas d'arriérés de paiement, la SKAO se réserve le droit de supprimer la page de 'organisation de son site Web. Un audit de performance satisfaisant à partir de l'échelon 3 ne peut donc être maintenu du fait que l'organisation ne respecte pas l'obligation de publication sur Internet. La SKAO en informera l'organisme certificateur concerné, qui devra prendre des mesures à l'égard de l'organisation.